Proposition de reclassement au salarié inapte

Qu'est-ce qu'une inaptitude ?

L'inaptitude d'un salarié signifie que l'état de santé de ce dernier ne lui permet plus d'occuper son poste de travail. L'inaptitude peut être d'origine professionnelle ou non professionnelle. Elle sera professionnelle notamment dans le cadre d'un accident du travail ou maladie professionnelle ou encore si ses conditions de travail ont aggravé l'état de santé du salarié. A l'issue d'un examen médical, le médecin du travail déclarera le salarié soit apte à reprendre son travail, soit inapte.

Comment se caractérise l'inaptitude ?

Depuis la loi Travail du 8 août 2016, l'inaptitude se caractérise par deux éléments cumulatifs :

  • L'aménagement du poste doit être impossible
  • L'état de santé de salarié doit nécessiter un changement de poste
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