Lettre d’avertissement

Le comportement du salarié peut parfois constituer une faute. L’employeur est alors en droit de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié pouvant aller de l’avertissement jusqu’au licenciement. L’employeur est tenu de respecter une procédure disciplinaire.

Quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées par l’employeur ?

En pratique ce peut être un avertissement, une mise à pied, une mutation, une rétrogradation ou encore un licenciement pour faute simple, grave ou lourde. S’il existe un règlement intérieur les sanctions applicables sont uniquement celles prévues dans le règlement intérieur.