Lettre de mise à pied conservatoire
Le comportement du salarié peut parfois constituer une faute. L’employeur est alors en droit de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié pouvant aller de l’avertissement jusqu’au licenciement. L’employeur est tenu de respecter une procédure disciplinaire.
Quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées par l’employeur ?
La loi ne précise pas les sanctions pouvant être prononcées par l’employeur.
En pratique ce peut être un avertissement, une mise à pied, une mutation, une rétrogradation ou encore un licenciement pour faute simple, grave ou lourde.
S’il existe un règlement intérieur les sanctions applicables sont uniquement celles prévues dans le règlement intérieur.
Le comportement du salarié peut parfois constituer une faute. L’employeur est alors en droit de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié pouvant aller de l’avertissement jusqu’au licenciement. L’employeur est tenu de respecter une procédure disciplinaire.
Quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées par l’employeur ?
La loi ne précise pas les sanctions pouvant être prononcées par l’employeur.
En pratique ce peut être un avertissement, une mise à pied, une mutation, une rétrogradation ou encore un licenciement pour faute simple, grave ou lourde.
S’il existe un règlement intérieur les sanctions applicables sont uniquement celles prévues dans le règlement intérieur.
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