Mutation dans un même secteur géographique

L’employeur peut-il demander à un salarié une mutation ?

Oui, l’employeur peut demander à un salarié de changer de lieu de travail, en fonction de la situation, l’accord du salarié peut être obligatoire, cela dépend des conditions contractuelles, de la localisation du nouveau lieu de travail ou encore du statut du salarié.

Le salarié peut-il refuser la demande de mutation ?

Tout dépend de la situation du salarié. S’il s’agit d’une mutation dans un établissement situé dans le même secteur géographique, le salarié ne peut pas refuser. Il s’agit alors d’une simple modification des conditions de travail qui s’impose au salarié. En cas de refus, il peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

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