La loi travail et son décret d’application (entrée en vigueur au 1er janvier 2017) ont modifié en profondeur la surveillance médicale des salariés, qu’il s’agisse de la surveillance périodique, de la constatation de l’inaptitude physique et du recours judiciaire contre les avis du médecin du travail.
Les changements majeurs instaurés par la réforme :
Le risque contentieux de l’absence de réalisation de la visite médicale d’embauche, périodique et de reprise.
L’absence de réalisation d’une visite médicale d’embauche ou périodique peut conduire un salarié à solliciter des dommages et intérêts lors d’une procédure judiciaire. (Jurisprudence constante en la matière)
De même, l’initiative de la visite médicale de reprise à la suite d’un arrêt de travail repose sur l’employeur. Ce dernier doit faire réaliser cette visite dans plusieurs situations et lorsque le salarié est absent pendant une durée fixée par le Code du Travail.
A défaut, le contrat de travail du salarié reste suspendu et ce jusqu’à la réalisation de celle-ci.
L’absence de réalisation d’une telle visite peut avoir des conséquences indemnitaires très importantes lors d’une procédure judiciaire.
Ce manquement peut le cas échéant justifier :
N’hésitez pas à nous contacter pour solliciter de plus amples informations sur ce point.
Une formation sous forme de réunion de 1h30 (petit déjeuner ou apéritif) sera prochainement organisée sur les visites médicales d’embauche, périodiques et de reprises.
Je vous remercie de me transmettre votre intérêt par retour de courriel en vue de la mise en place de cette formation.