Préjudice corporel

Nous intervenons aux cotés des victimes qui ont subi un dommage corporel en les accompagnant à chaque étape du processus d’indemnisation.

L’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la réparation du dommage corporel est le meilleur moyen d’obtenir une indemnisation juste.

Définition du dommage corporel :

Le dommage corporel est un dommage portant atteinte à l’intégrité physique d’une personne et peut, à ce titre, être réparé.

Cette notion regroupe tant la blessure corporelle à proprement parler que les blessures psychologiques.

Tous les préjudices découlant d’un dommage corporel peuvent être réparés à partir du moment où la responsabilité d’un tiers est reconnue.

Il s’agit du principe de réparation intégrale qui permet d’indemnisation des conséquences matérielles du dommage (ex : véhicule endommagé), des conséquences corporelles (ex : préjudice esthétique, préjudice d’agrément, souffrances endurées) et des conséquences économiques (ex : pertes de gains professionnels, frais exposés par la victime).

Le cabinet A. ROUSSEL intervient quelle que soit la cause du dommage :

Le cabinet A. ROUSSEL vous apporte un conseil stratégique et vous assiste lors des différentes étapes de la procédure jusqu’à votre indemnisation.

Le cabinet intervient pour la défense des victimes d’erreur médicale.

L’erreur médicale doit être entendue comme la faute qui permet d’engager la responsabilité du professionnel de santé. L’erreur médicale correspond à une mauvaise pratique de l’art de la médecine.

Le médecin est tenu à une obligation de moyen et non pas à une obligation de résultat. C’est à dire qu’il n’est pas tenu de guérir mais doit utiliser tous les moyens à sa disposition pour atteindre cet objectif.

C’est pourquoi la simple erreur ne suffit pas à engager la responsabilité du praticien il faut qu’il ait commis une faute en ne délivrant pas des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science.

De même, si le dommage relève d’un aléa thérapeutique et non d’une faute alors la responsabilité du professionnel de santé ne pourra être engagée.

L’erreur médicale peut correspondre à différents types de faute :

Dans certains cas, l’erreur médicale n’a pas à être démontrée et la responsabilité du professionnel de santé découle de l’application de lois spéciales : préjudice résultant de produits de santé défectueux, préjudices résultant d’une vaccination obligatoire, infections nosocomiales.

En dehors de ces cas, il faut exercer un recours pour que la faute médicale soit reconnue.

Avant toute action devant un tribunal, une procédure amiable peut être ouverte devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) qui va désigner un médecin Expert.

Un recours contentieux peut être exercé directement devant un tribunal (administratif ou judiciaire selon l’établissement de santé mis en cause), ou bien peut l’être à l’issue de la procédure devant la CCI, afin que le juge désigne un médecin expert judiciaire.

L’expertise médicale permettra de déterminer si le professionnel de santé a commis une faute de nature à engager sa responsabilité et de déterminer l’ensemble des préjudices à indemniser.

Le cabinet intervient pour la défense des victimes d’accident de la route dans leurs procédures face aux assureurs pour obtenir l’indemnisation de leur préjudice.

L’indemnisation des victimes d’accident de la route est régie par la loi BADINTER du 5 juillet 1985 qui prévoit un régime protecteur pour les victimes et leurs ayants droits.

Une procédure spécifique est prévue par la loi pour faciliter l’indemnisation des victimes de dommages corporels en lien avec un accident de la route. Peuvent ainsi être indemnisés : les passagers, les cyclistes, les piétons et les conducteurs d’un véhicule non responsable de l’accident ou ayant une responsabilité partagée.

L’indemnisation des passagers, piétons et cycliste est systématique en matière d’accident de la route sans que l’on puisse leur opposer leur propre faute (sauf théorie de la faute inexcusable cause exclusive de l’accident).

L’indemnisation du conducteur en revanche va dépendre de son niveau de responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites dans le contrat d’assurance automobile.

En premier lieu il faudra que les responsabilités soient tranchées et, dès ce stade, l’assistance d’un avocat peut s’avérer déterminante si une faute vous est reprochée.

L’avocat spécialisé va pouvoir analyser la procédure d’accident et déterminer les fautes commises par chacun des protagonistes. Le cabinet pourra s’adjoindre de l’avis d’un accidentologue dans les dossiers les plus complexes.

MOTARDS attention ! Dans les dossiers d’accident de la route impliquant un conducteur deux roues, la technicité est élevée et influe sur le jeu des responsabilités. La faute du conducteur de deux roues est très souvent évoquée c’est pourquoi l’assistance d’un avocat s’avère d’autant plus importante.

En second lieu, la procédure indemnitaire pourra débuter.

L’assureur proposera une expertise amiable de la victime et sur cette base il soumettra une offre d’indemnisation.

Il est important d’être accompagné par un avocat spécialisé lors des opérations d’expertise.

Votre avocat procèdera à la négociation de votre indemnisation et pourra vous conseiller avant de signer un accord d’indemnisation.

En cas d’échec de la phase amiable, il faudra envisager de poursuive l’assureur devant le Tribunal compétent afin d’obtenir l’indemnisation la plus juste en fonction de votre dommage et de vos besoins.

Les accidents de la vie courante peuvent être divers : accident domestique, de sport, survenant en extérieur, lors de vacances, ou de la pratique d’un loisir…

Il s’agit de tous les accidents subis par une personne qui ne sont ni des accidents de la route, ni des accidents de travail, ni causés par une agression.

Ce type d’accident ne trouve pas toujours sa source dans la faute d’un tiers, il n’y a donc pas nécessairement un responsable sur qui faire peser l’indemnisation du dommage.

Il faudra donc faire appliquer votre contrat d’assurance « garantie accidents de la vie ».

L’étendue de la garantie varie d’une compagnie d’assurance à une autre et les contrats sont plafonnés.

Certains contrats prévoient également des seuils de garantie, c’est-à-dire un taux d’incapacité de la victime à partir duquel la garantie entre en jeux.

En outre, ce type de contrat prévoit des exclusions de garantie que l’assuré n’a pas forcément anticipé.

La mise en œuvre de ce type de garantie peut s’avérer être une vraie « bataille juridique » pour les victimes.

L’assistance d’un avocat spécialisé permet de bien vérifier les conditions contractuelles et d’obtenir l’indemnisation à laquelle la victime a droit.

Le Cabinet intervient pour la défense des victimes de violences, de coups et blessures, d’homicide, d’agressions sexuelles, de viols, harcèlement moral ou discrimination, de mise en en danger de la vie d’autrui.

La victime d’une infraction pénale doit déposer plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie.

La plainte peut être également adressée directement par courrier au Procureur de la République, notamment par l’intermédiaire d’un avocat.

La victime qui fait connaître une plainte sera redirigée vers les services de médecine légale afin de constater les blessures et le traumatisme et déterminer une durée d’incapacité totale de travail (ITT) au sens pénal.

La présence d’un avocat au côté des victimes est indispensable pour le suivi de la procédure pénale car l’avocat pourra avoir accès au dossier pénal et conseiller la victime sur les procédures à mettre en œuvre.

La victime aura deux voies principales pour obtenir la réparation de son dommage :

Elle pourra se constituer partie civile à la procédure pénale engager à l’encontre de l’auteur. La victime pourra alors demander des expertises, des provisions à valoir sur son dommage et solliciter la liquidation de son préjudice auprès de l’auteur.

Mais, dans certains cas, la victime a plutôt intérêt à saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) qui intervient notamment lorsque l’auteur de l’infraction n’est pas solvable.

Différentes conditions doivent être remplies pour que la saisine de la CIVI soit envisageable.

En cas de demande d’indemnisation introduite devant la CIVI, c’est le Fonds de garantie des victimes de terrorisme et autres infractions (FGTI) qui indemnisera la victime.

Souvent en matière d’infractions routière, un assureur intervient dans la cause en garantie de l’auteur des faits. Dans cette situation, il est possible que l’indemnisation de la victime se réalise en dehors du procès pénal.

L’assistance et le conseil d’un avocat spécialisé est nécessaire pour établir la stratégie procédurale et aider la victime à obtenir l’indemnisation la plus juste

Il est très fréquent qu’une victime qui a été indemnisée de son dommage voit, des années après, son état de santé s’aggraver.

La victime se retrouve alors dans une situation qui n’est plus la même que celle qui existait le jour où elle a perçu son indemnisation (plus exactement au jour de la consolidation fixée par l’Expert).

L’aggravation se définit par l’existence d’un nouveau dommage par rapport aux constations médicales sur lesquelles les préjudices ont été évalués initialement.

Il peut également s’agir d’une aggravation dite situationnelle qui correspond au cas où la situation personnelle de la victime a changé depuis sont indemnisation et qu’il en découle des besoins plus importants (ex : naissance d’un enfant).

La réouverture du dossier en aggravation permet à la victime d’obtenir l’indemnisation des nouveaux préjudices résultant de cette aggravation.

Cette procédure permet également d’obtenir une indemnisation pour les postes de préjudices qui aurait été oubliés et pour lesquels la victime aurait pu prétendre à une indemnisation.

Pour réouvrir un dossier en aggravation il est nécessaire d’obtenir un certificat médical d’aggravation de l’état de santé de la victime qui attestera de l’existence d’une aggravation depuis la date de consolidation fixée lors de la procédure initiale.

L’assistance d’un avocat spécialisé permet aux victimes de ne pas être flouées dans leur indemnisation.

L’avocat pratiquant le droit de la réparation du dommage corporel aura à cœur de faire respecter le principe de la réparation intégrale et donc de vous obtenir l’indemnisation la plus juste.

Presque toutes les procédures en indemnisation d’un dommage corporel nécessitent la mise en place d’une expertise médicale diligentée par un médecin Expert.

Que cette expertise soit amiable ou judiciaire (ordonnée par un tribunal) l’assistance de la victime par un avocat est indispensable.

En effet, cette expertise va permettre de déterminer et d’évaluer les préjudices subis par la victime et va donc servir de base à l’indemnisation.

Chaque partie à le droit d’être assistée lors des opérations d’expertise, aussi la présence d’un avocat qui défendra les intérêts de la victime en intervenant activement face à l’expert et à l’auteur ou le responsable permet d’équilibrer les rapports de force.

La victime a également la possibilité d’être assistée par un médecin Conseil de victime. L’avocat spécialisé saura recommander un médecin Conseil qui lui aussi assistera aux opérations d’expertise.

Durant les opérations d’expertise, le médecin va demander à la victime de retracer l’historique de l’accident et d’exprimer « ses doléances » c’est à dire les troubles rencontrées du fait des séquelles de l’accident.

Il est important que la victime soit bien préparée à cet exercice pour faire une présentation méthodique et complète. L’avocat ou le médecin conseil de victime pourra préparer efficacement la victime à son expertise.

Il ne fait aucun doute que si la partie adverse, le plus souvent un assureur, est assisté lors des opérations d’expertise, alors la victime doit l’être aussi !

D’autant que les victimes de dommage corporels sont souvent dans une situation de grande fragilité et de méconnaissance de la matière, l’assistance d’un avocat permet une défense à armes égales.