Le cabinet d'avocats A. ROUSSEL vous conseille et vous assiste dans tous les domaines du DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, tant en conseil qu'en contentieux, et notamment :
Propriété intellectuelle
Droit d'auteur et droits voisins
Le recours à un avocat en droit d'auteur permet de sécuriser pleinement la protection et l'exploitation des créations d'une entreprise ou d'un particulier. Entreprise, auteur, artiste ou producteur, la question des droits d'auteur se pose pour toute création originale, qu'il s'agisse d'une création littéraire, musicale, graphique, ou encore d'un dessin et modèle industriel ou d'un logiciel.
Au-delà de la protection des droits et de leur défense par le biais de mises en demeure, saisies-contrefaçon, actions en contrefaçon, en référé ou au fond, le cabinet vous accompagne également dans l'exploitation des droits d'auteur, en rédigeant et négociant des contrats de cession de droits d'auteur ou de licence, des contrats d'édition et de commande.
Droit de la propriété industrielle
L'avocat en droit des marques est un partenaire essentiel pour la mise en place d'une stratégie de marque au sein d'une entreprise. La marque est un signe distinctif permettant à une entreprise d'identifier ses produits et/ou services et de les différencier de ses concurrents. Aussi, le choix d'une marque est un enjeu stratégique et commercial majeur dans le cadre du développement de l'activité.
Avant tout dépôt de marque, le cabinet vous conseille sur la stratégie territoriale la plus adaptée (marque nationale ou marque de l'Union Européenne) et la rédaction du libellé de votre marque, et vous accompagne dans les recherches d'antériorités, permettant de s'assurer que la dénomination projetée n'est pas déjà exploitée à titre de marque, de dénomination sociale, de nom commercial par un tiers. Le cabinet se charge par ailleurs des échanges avec l'INPI et/ou l'EUIPO tout au long de la procédure de dépôt de marque et de gestion du portefeuille de marques.
Le cabinet peut enfin vous assister dans l'exploitation de votre marque par la rédaction de contrats de cession, de licence, de franchise, d'accords de coexistence, et en cas de contentieux, dans l'engagement d'actions en nullité, d'actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, et saisies-contrefaçons.
Droit de l'Internet / Informatique
La croissance continue des technologies de l'information et de la communication, et leur utilisation massive dans le cadre de leurs projets par les entreprises, implique la signature au quotidien d'un grand nombre de contrats entre les éditeurs et/ou sociétés de services informatiques et leurs clients.
Ces contrats comprennent notamment les contrats de développement ou de licence de logiciel et d'applications, de développement, d'hébergement, de maintenance de sites web. Il est crucial que les clauses relatives à la nature de l'obligation (moyen/résultat), les responsabilités, garanties, propriété intellectuelle et obligations des parties soient rédigées par un avocat spécialisé pour anticiper tout contentieux.
La rédaction des contrats IT et le développement de l'activité via Internet, réseaux sociaux, applications mobiles ou logicielles implique en outre une grande prudence au regard de la règlementation applicable au traitement des données personnelles (RGPD, Loi Informatique et Libertés). Le cabinet peut par conséquent vous conseiller pour analyser la conformité de vos contrats, applications et logiciels à la règlementation en vigueur, notamment dans le cadre de la rédaction des mentions légales, politique de confidentialité et CGV."